conditions générales de vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) - Les Paniers UGLY

Abonnement
1.1 L'abonnement aux Paniers UGLY est proposé au tarif de 3,90€ par mois, prélevé automatiquement.
1.2 Après souscription, vous recevrez par email un code client/parrainage unique qui vous permettra de commander depuis le formulaire de commande sur le site web et de parrainer de nouveaux clients.
1.3 Deux cabas réutilisables vous seront mis à disposition pour faciliter les échanges lors de vos commandes.

Résiliation
2.1 La résiliation de l'abonnement doit être effectuée par email avec un préavis de 6 semaines, ou deux commandes.
2.2 En cas de résiliation anticipée sans respect du préavis, vous serez facturé de 30€.

Commandes
3.1 La zone de livraison couvre Bordeaux intra-rocade, avec une certaine flexibilité.
3.2 La fréquence minimale de commande est d'une fois toutes les 3 semaines sauf pendant les vacances scolaires (hors vacances d'été).
3.3 Si vous dépassez le délai de 3 semaines entre deux commandes, vous perdrez la priorité sur les livraisons et devrez payer un montant forfaitaire de 3€ lors de votre prochaine commande.

Retours et Réclamations
4.1 En cas de souci sur un produit, il suffit d'envoyer une photo du produit en question par téléphone ou e-mail dans un délai de 24h après réception de votre panier. Après confirmation du problème, le montant approprié sera déduit du total du panier concerné (si la réclamation est faite avant le paiement) ou du prochain panier.

Responsabilité
5.1 Les Paniers UGLY s'engagent à fournir des produits de qualité, locaux et de saison. En cas de non-conformité ou de problème avec les produits livrés, vous devez nous contacter dans les 48 heures suivant la livraison.
5.2 Les Paniers UGLY ne pourront être tenus responsables des éventuelles allergies ou réactions liées à la consommation des produits.

Données personnelles
6.1 Les informations personnelles que vous fournissez lors de la souscription seront utilisées uniquement dans le cadre de votre abonnement aux Paniers UGLY et ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement.

Propriété intellectuelle
7.1 Les visuels et contenus présents sur le site web et les supports de communication des Paniers UGLY sont la propriété exclusive de l'entreprise et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

Modifications des CGV
8.1 Les Paniers UGLY se réservent le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les clients seront informés de tout changement par e-mail.

Force Majeure
9.1 Les Paniers UGLY ne sauraient être tenus pour responsables de l'inexécution de tout ou partie de leurs obligations, si cette inexécution est due à la survenance d'un événement de force majeure.

Juridiction
10.1 Ces CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Bordeaux.

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